Conditions Générales de Vente – Clients Particuliers
1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par LLCréa, LLdéco « Elodie LOMBARD» des produits proposés sur son site Internet www.lldeco.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.lldeco.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. lldeco, « Elodie LOMBARD » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
2. Identité de l’entreprise
Elodie LOMBARD, « Entreprise Individuelle », SIREN 452189392 Siège social : 839B chemin de la Malissonne, 83740 La Cadière d’Azur.
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.lldeco.fr
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Les prix de vente des produits en ligne
Sur le site Internet de lldeco.fr les prix de vente sont indiqués Toutes Taxes Comprises en Euros (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
4.2. Caractéristiques – des produits
Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de lldeco.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de lldeco.fr : Les offres présentées sur le site lldeco.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
4.3 Disponibilité des produits
Les Produits proposés à la vente par lldeco, sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. LLdeco fera ses meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits sur la page d’information du site décrivant chaque Produit ou au moment de la passation de la commande.
Si en dépit de notre vigilance un Produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, Elodie LOMBARD en avertira le Client dès que possible par e-mail ou téléphone. Le Client aura la possibilité :
-soit de de recevoir uniquement les Produits disponibles,
-soit d’annuler l’intégralité de la commande.
A défaut de réponse du Client dans un délai de 5 jours à compter du contact du Service Client, la commande sera automatiquement envoyée avec les produits disponibles uniquement, pour un délai supérieur à celui des conditions énoncées plus bas. Cet avertissement pourra être envoyé à tout moment entre la validation de la commande et la livraison. Si le compte bancaire / carte bancaire du Client a déjà été débité au moment de l’annulation, Elodie LOMBARD s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le Client du montant de la commande si la commande est intégralement annulée, ou du montant des produits indisponibles, déduction faite des frais de livraison applicables le cas échéant, sur le compte bancaire/ carte bancaire utilisé pour payer la commande. Toutefois l’indisponibilité d’échantillon gratuit ou cadeau contre achat n’entrainera pas d’annulation de la commande.
4.4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Passer la commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander par Internet sur le site lldeco.fr
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Elodie LOMBARD , par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Nous recommandons à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Elodie LOMBARD au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte Bancaire, virement bancaire. L’Acheteur garantit à lldeco.fr, Elodie LOMBARD, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
lldeco se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le paiement par carte bancaire est effectué sur la plateforme sécurisée STRIPE. Vos identifiants de paiement ne sont donc pas enregistrés sur notre site.
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LLdeco , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la commande ou dans le point relais choisit, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.
L’Acheteur devra confirmer par courrier recommandé toutes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
7.2. – Délais
Les délais moyens au départ du dépôt sont les suivants : 3 à 10 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à elodie@llcrea.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
7.3. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes CGV, et doivent comporter :
– Les coordonnées de l’Acheteur.
– Les références du produit et de la commande.
– Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Elodie LOMBARD. A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse qui sera communiquée, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse qui sera indiquée par mail, par Elodie LOMBARD, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement.
9. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– L’utilisation anormale et non conforme des produits.
– Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
10. Responsabilité
LLdeco ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
lldeco ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous ne sauront être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de lldeco ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site lldeco.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Nous ne pourrons en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de produits de notre site sont soumises à la loi française.
14. Protection des données à caractère personnel
14.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’Acheteur, ses nom, prénom, numéro de téléphone, domicile, adresse de livraison, adresse de facturation, et adresse électronique, sont enregistrés.
Connexion
Lors de la connexion de l’Acheteur sur le Site, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, sont enregistrés.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits sur le Site, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site.
– Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées, qui sont stockées en mode crypté, ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site par l’Acheteur ;
– accès avec possibilité de lecture, modification et effacement des données ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’Acheteur ;
– mise en œuvre d’une assistance Acheteurs ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Acheteurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Acheteur, désinscription possible à tout moment.
– Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’Acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– quand l’Acheteur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le Vendeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Website ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
– Mise en œuvre des droits des Acheteurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Acheteurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : elodie@llcrea.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Acheteurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : elodie@llcrea.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Vendeur peut demander une preuve de l’identité de l’Acheteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : elodie@llcrea.com
– les Acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : elodie@llcrea.com
15. Evolution de la présente clause
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les Acheteurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
16. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : elodie@llcrea.com
